Un peu de vocabulaire

Par Jean-Pierre Vaysse, 31 mars 2010

CO_2Dnférence de COpenhague

La conférence de Copenhague s’est tenue du 7 au 18 décembre 2009. C’était la réunion annuelle des représentants des pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). Elle était l’occasion, pour les chefs d’Etat et de gouvernement, de renégocier un accord international sur le climat qui remplacerait le Protocole de Kyoto qui doit prendre fin en 2012. Cent soixante-dix pays ont envoyé des représentants de leur gouvernement.

Cinq raisOns pour l’échec Du sommet De Copenhague

Par Laurent Mauriac | Rue89 | 19/12/2009 | 11H14

L’échec du sommet de Copenhague est ressenti d’autant plus fortement que l’optimisme prévalait avant la conférence, débutée le 15 décembre. Cependant, il est apparu assez vite qu’un accord contraignant serait difficile à trouver. Plusieurs facteurs expliquent l’échec de la conférence, qui a péniblement accouché d’une déclaration politique non contraignante.

1- L’affrontement entre pays émergents et pays occidentaux

L’affrontement entre les Etats-Unis et la Chine a dominé les échanges, régulièrement suspendus. S’accusant mutuellement de ne pas en faire

assez, ils symbolisent le désaccord profond entre les pays émergents et les pays occidentaux et les nouveaux rapports de force mondiaux. Les pays émergents, notamment l’Inde et la Chine, réclamaient aux pays riches de forts engagements sur la réduction des gaz à effet de serre mais refusaient d’être soumis à des objectifs contraignants. Les pays occidentaux, à commencer par les Etats-Unis, demandaient aux pays émergents d’accroître leur effort et réclamaient une transparence de leur part pour vérifier si leurs engagements étaient tenus. Pour la Chine, pas question d’accepter la vérification chez elle, perçue comme une « ingérence ». D’autres heurts se sont produits entre la France et l’Inde ou la Chine. « Il y a eu des affrontements assez francs, assez virils », a raconté Nicolas Sarkozy.

2- Pas de moteur dans les négociations

L’Europe aurait pu jouer ce rôle, mais elle n’a pas pesé suffisamment sur les négociations. Elle est apparue désunie et hors course dans l’affrontement des géants américain et émergents. Les grandes manœuvres diplomatiques de la France se sont révélées décevantes, notammentl’alliance avec le président brésilien Lula, qui n’a pas eu l’effet d’entraînement escompté.

3- Le système onusien

Nicolas Sarkozy a accusé le système de négociation des Nations Unies d’être « à bout de souffle », sans pour autant proposer d’alternative crédible. Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’environnement, y voit une calamité (interrogée ce samedi matin sur RTL). « Le processus onusien tel qu’il est est une calamité. Un système où vous devez prendre par consensus absolu une décision sur des intérêts aussi contradictoires qui engagent la souveraineté des pays, qui engagent leur intérêt général, leur intérêt économique. Oui, on était dans un système épouvantable. Depuis quinze jours, on essaye d’avancer, de négocier sur un texte. La procédure était bloquée. Heureusement que les chefs d’Etat ont pu mettre sur la table ce texte. Autrement, on sortait avec rien. »

4- L’avenir du protocole de Kyoto

La Chine et les pays africains ont dû se battre pour que le contenu du protocole de Kyoto soit intégré dans les discussions. Pour l’Union africaine, « la mort du protocole de Kyoto constitue la mort de l’Afrique ». Ce texte représente en effet la garantie que les pays développés continueraient d’avoir des engagements contraignants. Signé en 1997, il prévoit en effet des amendes pour les pays signataires qui ne respectent pas leurs engagements. La conférence de Copenhague était censée trouver un accord pour succéder au Protocole de Kyoto qui fixe des seuils pour les émissions de gaz à effet de serre seulement jusqu’en 2012.

5- Des bugs dans l’organisation de la conférence

Dans un article consacré au récit de la conférence, lemonde.fr passe en revue les insuffisances de la présidence danoise. Premier dérapage au début de la conférence : son projet d’accord, dévoilé par The Guardian, contrarie fortement le groupe des pays en développement, le G-77. Il accuse le Danemark de « manque de transparence » et de partialité en faveur des Etats-Unis. Un peu plus tard, la présidente de la conférence, Connie Hedegaard, fait venir de façon anticipée quelques ministres représentant différents continents et les réunit à huis clos dans un hôtel, ce qui a le don d’exaspérer les négociateurs qui se sentent court-circuités.La présidence danoise n’est pas parvenue à trouver le bon équilibre entre impulsion politique et respect des règles de la négociation internationale.

CO2D :

Le dioxyde de carbone, communément appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, est un composé chimique composé d’un atome de carbone et de deux atomes d’oxygène et dont la formule brute est : CO2.

Cette molécule linéaire a pour formule développée : O=C=O.

Dans les conditions normales de températures et de pression, le dioxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et à la saveur piquante.

Il est produit notamment lors de la fermentation aérobie ou de la combustion de composés organiques, et lors de la respiration des êtres vivants et des végétaux.

Pour ces derniers, la photosynthèse piège beaucoup plus de CO2 que leur respiration n’en produit. Le CO2, gaz incolore, inerte et non toxique, est le principal gaz à effet de serre à l’état naturel, avec la vapeur d’eau. Sa durée de vie dans l’atmosphère est d’environ 100 ans. Il est produit lorsque des composés carbonés sont brûlés et en présence d’oxygène. C’est un des gaz à effet de serre. A cause des activités humaines, le taux de CO2 dans l’atmosphère augmente régulièrement et notamment de 30% au cours des deux derniers siècles. Il est produit en particulier par la combustion des carburants d’origine fossile. En tête pour la consommation d’énergie, le secteur des bâtiments est, après les transports, la seconde source de production en gaz à effet de serre. En France, le secteur du bâtiment est responsable du quart des émissions nationales. Les émissions de GES de ce secteur proviennent principalement de l’énergie utilisée pour le chauffage des locaux, de la production d’eau chaude et de la climatisation.

Développement Durable (CO2D) :

Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de Sustainable development) est une nouvelle conception de l’intérêt public appliqué à une certaine croissance économique et reconsidéré à l’échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques, sociaux et culturels généraux d’une planète globalisée.

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland, le développement durable est :

« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Il s’agit aussi, en s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation et partage, principe de précaution, débat, innovation, …) d’affirmer une approche double :

Dans le temps: nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ; Dans l’espace: chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre.

CO2Décroissance :

C’est un débat qui traverse les préoccupations de certains adhérents et que l’on ne peut éviter… La décroissance est un ensemble d’idées soutenu par certains mouvements appelés « objecteurs de croissance ». Ils rejettent l’objectif, en tant que tel, d’une augmentation du taux de croissance économique dont certains prônent même une réduction contrôlée. Le terme est parfois complété par des adjectifs : « décroissance soutenable » ou « décroissance supportable » (sustainable de-growth).

Les objecteurs de croissance s’opposent aux défenseurs du « développement durable » ou « développement soutenable » (sustainable development), ceux-ci ne remettant pas en cause l’idéal de croissance. Les partisans de la décroissance contestent en effet l’idée d’un développement économique infini : selon eux, le taux de production et de consommation ne peut pas être durablement accru ni même maintenu, dans la mesure où la création de richesse mesurée par les indicateurs économiques comme le PIB correspond à une destruction du capital naturel et que ce dernier est épuisable.

ProtoCO^2Dle de Kyoto :

La gouvernance sur le climat repose en fait sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention-cadre des nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 94, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les USA et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 98 et est entré en vigueur en février 2005 (grâce à sa ratification par 141 Parties, dont 61,6% des émissions sont celles des pays industrialisés). Il a été ratifié à ce jour par 172 pays à l’exception notable des Etats-Unis.

Tous les pays membres de la convention climat ont pour objectif de stabiliser les concentrations de GES dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Ils se sont collectivement engagés à prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Concrètement, tous les pays ont l’obligation de publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre, d’établir, de mettre en œuvre et de publier des programmes nationaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques.

Le protocole de Kyoto va plus loin car il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de CO2 d’ici 2012 par rapport aux émissions de1990. Les pays en développement sont exemptés d’engagements chiffrés afin que leur développement ne soit pas remis en cause.

Pour respecter le protocole de Kyoto, l’Union Européenne a mis en place un programme d’actions et un système d’échange des droits d’émission des gaz à effet de serre.

_CO2Définition – Sommets de la Terre :

La CNUED, Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement nommé comme le 1° Sommet de la Terre, a eu lieu en juin 1992 à Rio. Il s’est tenu vingt ans après la conférence de Stockholm (5 au 16 juin 1972), la première conférence consacrée aux questions d’environnement. Au même moment, le Club de Rome a publié un rapport intitulé « Halte à la croissance ? ».

110 chefs d’états et de gouvernements, 4500 délégués de 178 pays réunis par les Nations Unies ont adopté à l’unanimité la « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement», composée de 27 principes, assortie d’un « plan d’action pour le 21ème siècle » ou « Agenda 21 ». Ont été en outre adoptées à Rio deux conventions-cadres, l’une sur la biodiversité et l’autre sur le climat.

Le deuxième a eu lieu à New York City (Etats-Unis) en octobre 1997.

Le troisième s’est tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) en 2002.

CO^2Dnférence des Parties (COP) :

Les pays signataires d’un traité organisent des conférences (une fois par an en général), appelées Conférence des parties (COP). Avant chaque conférence est organisée une réunion préparatoire appelée SBSTTA (Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques) où les gouvernements négocient les détails techniques du traité. Le processus est similaire pour le Sommet de la Terre, lequel comporte une série de conférences préparatoires préalables. La première Conférence des Parties signataires de la Convention Climat (COP) se réunit à Berlin en mars 1995…

La 11e Conférence des Parties (COP11) à la Convention climat a lieu à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005. Elle réunit 188 pays et la Communauté européenne : pour 156 d’entre eux, la conférence est la première réunion des Parties au Protocole de Kyoto depuis la conclusion de 1997 et l’entrée en vigueur en 2005 du Protocole de Kyoto.

Le sommet mondial de Copenhague est en fait le COP15 où va se discuter le prochain traité mondial qui succédera au Protocole de Kyoto.

 

 

_CO2Définition – Agenda 21 :

L’Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d’action pour le xxie siècle adopté par 173 chefs d’État lors du Sommet de la Terre, à Rio en 1992.

Avec ses 40 chapitres, ce plan d’action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que : la pauvreté, la santé, le logement, la pollution de l’air, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets…

En parallèle à ce plan d’action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée. Elle énumère 27 principes à suivre pour mettre en oeuvre l’Agenda 21.

Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local.

« [Elles] jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable » (Extrait du chapitre 28).

À travers un Agenda 21, des acteurs territoriaux s’engagent dans la déclinaison de ces engagements internationaux au niveau de territoires. C’est dans cette optique de transposition au niveau local de ces engagements internationaux qu’a été créée la CFDD, d’abord rattachée au commissariat au plan, puis au Ministère chargé de l’Environnement et enfin auprès du Premier Ministre.

La démarche Agenda 21 d’élaboration d’un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s’appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999, il convient d’ajouter la loi sur la coopération intercommunale (1999) et la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU, 2000) ainsi que la loi d’orientation agricole (LOA, 1999) et la loi démocratie de proximité (2002). Chacune de ces lois propose aux collectivités locales, des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.

_CO2Définition – Haute Qualité environnementale HQE® :

La Haute qualité environnementale ou HQE est un concept environnemental datant du début des années 1990 qui a donné lieu à la mise en place de certifications  délivrées par l’Association HQE, association française reconnue d’utilité publique en 2004. La locutionHaute qualité environnementale a fait l’objet d’un dépôt de marque par l’Association HQE.

« Créée en 1996,  l’Association HQE est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 2004. Elle est le lieu d’échanges et de concertation pour tous les acteurs de la construction concernés par l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments. Elle vise à faire progresser l’ensemble de la profession vers des bâtiments sains et confortables dont les impacts sur l’environnement, évalués sur l’ensemble du cycle de vie, sont les plus maîtrisés possible).

 

L’association HQE « est composée d’organismes publics ou collectifs (associations, syndicats) représentant l’ensemble des acteurs du bâtiment : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises, fabricants de produits de construction, experts, réseaux d’acteurs régionaux, etc.

Elle fonctionne grâce à des groupes de travail animés par ses membres, qui élaborent les référentiels, produisent des états thématiques des connaissances, organisent des séances de travail. Elle organise à intervalle régulier des journées ou des séances d’information sur le thème de la HQE^®. Elle assure la représentation et la promotion de l’approche française, dans les enceintes internationales d’échanges techniques, comme GBC (green building challenge) ou “sustainable building”, ou auprès des organisations de normalisation (AFNOR, CEN, ISO).

L’association HQE a deux missions essentielles :

– Créer, approfondir et faire progresser la démarche HQE, en fournissant aux acteurs de la construction des référentiels et des méthodes opérationnelles ;

– Accompagner le développement de la HQE, en assurer la promotion et la reconnaissance en particulier par la formation et la certification. » (extrait du site de l’association).

La démarche HQE s’appuie sur la prise en compte de 14 cibles qualitatives concernant divers aspects de la conception de bâtiments :

ECO-CONSTRUCTION

1. Relations des bâtiments avec leur  environnement immédiat

2. Choix intégré des procédés et produits de construction

3. Chantier à faibles nuisances .

ECO-GESTION

4. Gestion de l’énergie

5. Gestion de l’eau

6. Gestion des déchets d’activité

7. Gestion de l’entretien et de la maintenance

CONFORT

8. Confort hygrothermique

9. Confort acoustique

10. Confort visuel

11. Confort olfactif

SANTE

12. Qualité sanitaire des espaces

13. Qualité sanitaire de l’air

14. Qualité sanitaire de l’eau

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« Les 14 cibles de la démarche HQE® ont le mérite d’exister et d’avoir servi de base à l’élaboration de plusieurs réalisations expérimentales, dont l’analyse critique facilitera les prochaines étapes. Elles ne sont pas sans défauts : le mélange de critères objectifs liés à des performances (comme la consommation d’énergie) et de critères subjectifs non quantifiables (comme l’intégration au site). Le principe même de la « démarche » présente une ambiguïté : elle prévoit une obligation de moyens, mais pas une obligation de résultat. »

(extrait de Main basse sur le développement durable ? Par Dominique Gauzin-Müller – revue “D’Architectures” )

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